L'accès à la justice en Amérique du Sud

En 2016, selon les rapports des ONG spécialisées dans la défense des droits de l'homme, l’impunité généralisée permettait aux responsables d’atteintes aux droits humains d’agir sans crainte des conséquences, ce qui affaiblissait l’état de droit et privait des millions de victimes de leur droit à la vérité et à des réparations. Cette impunité était renforcée par le fait que les systèmes de justice et de sécurité manquaient toujours de ressources, demeuraient faibles, et souvent corrompus, et souffraient de l’absence de volonté politique nécessaire pour garantir leur indépendance et leur impartialité. Dans une situation où les auteurs de violations des droits humains n’étaient pas amenés à rendre de comptes devant la justice, le crime organisé et les pratiques abusives des forces répressives pouvaient s’enraciner et prospérer. Privées d’un véritable accès à la justice, un grand nombre de personnes au Brésil, en Colombie, au Guatemala, au Honduras, en Jamaïque, au Mexique, au Paraguay, au Pérou et au Venezuela, notamment, ne pouvaient faire valoir leurs droits. En Jamaïque, l’impunité était toujours la règle pour les responsables de l’application des lois accusés d’avoir commis des homicides illégaux et des exécutions extrajudiciaires au cours des dernières décennies. Plus de 3 000 personnes ont été tuées par les forces de l’ordre depuis 2000, mais seuls quelques responsables ont été à ce jour amenés à rendre des comptes. En juin, la commission d’enquête sur les violations des droits humains qui auraient été perpétrées durant l’état d’urgence en 2010 a préconisé une réforme des forces de police. À la fin de l’année, les autorités n’avaient toujours pas précisé comment elles comptaient s’y prendre pour mettre en place cette réforme. Au Chili, les crimes commis par des membres des forces de sécurité ayant frappé, maltraité, et dans certains cas tué des manifestants pacifiques et d’autres personnes sont restés largement impunis. Les tribunaux militaires, compétents pour connaître des affaires de violations des droits humains commises par des membres des forces de sécurité, omettaient régulièrement d’enquêter en bonne et due forme sur ces crimes et d’en juger les responsables présumés. Les procès qui se déroulaient devant ces juridictions manquaient généralement de l’indépendance et de l’impartialité les plus élémentaires. En juillet, un tribunal paraguayen a condamné un groupe de paysans à des peines allant jusqu’à 30 ans d’emprisonnement pour la mort de six policiers et des infractions connexes intervenues en 2012 lors d’un litige foncier dans le district de Curuguaty. Aucune enquête n’avait toutefois été ouverte sur la mort des 11 paysans tués durant ces affrontements. Le procureur général n’a fourni aucune explication crédible pour justifier l’absence d’investigations sur ces décès. Il n’a pas non plus répondu aux accusations selon lesquelles la scène de crime avait été maquillée, ni aux allégations faisant état de torture et d’autres mauvais traitements infligés aux paysans lors de leur garde à vue.